Ramos a reçu un carton rouge de l'arbitre Andrea Piardi (Italie) à la 80e minute du match pour avoir donné un coup de tête à l’arrière des Sale Sharks, Byron McGuigan, en infraction à la Règle 9.12.

Règle n° 9.12 Un joueur ne doit agresser personne physiquement.
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.12 - frapper avec la tête - ont les points d’entrée suivants – degré faible : 6 semaines ; degré moyen : 10 semaines ; degré supérieur : de 16 à 52 semaines.

Ramos a également été cité par le commissaire à la citation de la rencontre, Ed Kenny (Irlande), car il est soupçonné d’un contact avec les yeux ou la zone oculaire du demi de mêlée des Sale Sharks, Gus Warr, à la 56e minute du match, en infraction à la Règle 9.12.

Règle n° 9.12 Un joueur ne doit agresser personne physiquement.
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.12 - contact avec la zone oculaire - ont les points d’entrée suivants – degré faible : 4 semaines ; degré moyen : 8 semaines ; degré supérieur : de 12 à 52 semaines.

Une Commission de discipline indépendante composée de Daniel White (Angleterre), président, Donal Courtney (Irlande) et Bogdan Zebega (Roumanie) a examiné les deux affaires l’une après l’autre.

La commission a visionné les images vidéo des incidents et a recueilli les témoignages de Ramos et de Warr. Elle a également pris connaissance des dépositions du représentant juridique de Ramos, Neil Robertson, de l'entraîneur principal du Stade Toulousain, Ugo Mola, du responsable de la haute performance du Stade Toulousain, Jérôme Cazalbou, et de Liam McTiernan, Officier chargé de la discipline de l’EPCR. .

Ramos a accepté la décision concernant le carton rouge, cependant, en ce qui concerne la citation, il n'a pas reconnu avoir touché la zone oculaire de Warr.

En ce qui concerne la citation, la Commission a confirmé la plainte, estimant que Ramos avait touché de façon intentionnelle la zone oculaire de Warr. Elle a déterminé que l'infraction correspondait au degré moyen du barème des sanctions de World Rugby et a donc sélectionné un point d’entrée de huit semaines.

Etant donné que Ramos n'a pas reconnu avoir commis l'infraction, la Commission n'a pas pu lui accorder la réduction de 50% pour circonstances atténuantes. Elle a réduit la sanction de trois semaines avant d'imposer une suspension de cinq semaines.

La décision de carton rouge a également été confirmée, la Commission estimant que Ramos avait frappé McGuigan avec sa tête. Elle a déterminé que l’infraction correspondait au degré faible du barème des sanctions de World Rugby et a donc sélectionné un point d’entrée de six semaines.

En prenant en compte le fait que Ramos ait plaidé coupable, la Commission a réduit la sanction de deux semaines avant d'imposer une suspension de quatre semaines.

La Commission a ensuite décidé que les deux sanctions de cinq semaines et de quatre semaines devaient être appliquées simultanément. Ramos pourra donc rejouer à partir du lundi 23 janvier 2023.

Thomas Ramos et l'EPCR ont le droit de faire appel des deux décisions.

Notes

(i) Cartons rouges
a) Les cas de joueurs expulsés lors des rencontres de Champions Cup ou de l’EPCR Challenge Cup seront examinés par une Commission de discipline indépendante ou un officier judiciaire indépendant dès que possible.
b) Jusqu’à ce que l’audience disciplinaire soit entendue, le joueur concerné ne pourra participer à aucune compétition.
(ii) Le Commissaire à la citation
a) Un Commissaire à la Citation est désigné par l’EPCR pour chaque match de la Champions Cup et de l’EPCR Challenge Cup et il est habilité à citer un joueur pour tout acte de jeu déloyal qui, de l’avis du Commissaire à la Citation, méritait un carton rouge.
b) Pour ces matchs, les clubs n’ont pas le pouvoir de citer eux-mêmes un joueur mais peuvent faire part d’un incident au Commissaire à la Citation dans un délai de 26 heures à compter du coup d’envoi du match en question.
c) Le Commissaire à la Citation dispose de 26 heures depuis le début du match pour déposer sa citation. Lors de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé.
d) L’Officier de Discipline transmettra la citation en question à un Officier de Citation qui déterminera s’il existe suffisamment de motifs pour citer un joueur à comparaître en audience disciplinaire.
e) L’Officier de Discipline présentera ensuite le cas contre le joueur.
(iii) L’Audience disciplinaire
a) La Commission de discipline indépendante ou L’Officier Judiciaire indépendant sont choisis par le président du Panel disciplinaire indépendant, Mike Hamlin.
b) L’Officier de Discipline de l’EPCR présente le cas contre le joueur.
c) Si la décision est maintenue, La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire devra décider de la sanction appropriée. Conformément au barème des sanctions de World Rugby, que l’EPCR est tenue d’observer, l’Officier Judiciaire évaluera tout d’abord la gravité du geste du joueur et déterminera auquel des trois points d’entrée (degré faible, degré moyen, degré supérieur) il correspond.
d) La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire déterminera le point d’entrée approprié après avoir évalué plusieurs aspects du geste du joueur, à savoir si le geste était intentionnel ou pas, s’il a entrainé des blessures ou pas, et s’il a eu des répercussions sur le match ou pas.
e) Après avoir déterminé le point d’entrée, La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire décidera ensuite si la période de suspension devrait être augmentée depuis le point d’entrée afin de refléter des facteurs aggravants spécifiques comme par exemple un mauvais dossier disciplinaire ou bien par mesure de dissuasion, et/ou bien de réduire la suspension au point d’entrée en raison de facteurs atténuants, comme par exemple le fait que le joueur plaide coupable, en raison d’un bon dossier disciplinaire ou du comportement du joueur au cours de l’audience et le fait qu’il exprime des remords.
f) Une suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV partout dans le monde. Les joueurs sont suspendus en partant du principe qu’une période d’une semaine va en général faire rater un match à un joueur. Les suspensions prennent en compte les périodes d’inactivité (telle que l’intersaison), les périodes où le joueur est blessé ou non apte à jouer et aussi lorsque le joueur n’est pas disponible ou non sélectionné. Les suspensions doivent également prendre en compte tous les matchs hors saison qui ne sont pas considérés importants ou qui ne sont pas assez proches du début de la saison pour constituer un facteur déterminant pour la future sélection d’un joueur.
g) Les deux parties participant à l’audience (l’EPCR et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l’audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de trois (3) jours ouvrables après réception de la notification écrite de la décision de la Commission de discipline ou de l’Officier Judiciaire.
h) La décision complète sera disponible sur epcrugby.com lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
i) Pour consulter le barème des sanctions de World Rugby pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 de la Règle 17 de World Rugby, rendez-vous sur world.rugby/organisation/governance/regulations/reg-17/appendix-1

L’arrière du Stade Toulousain, Thomas Ramos a été suspendu cinq semaines à l’issue des audiences disciplinaires indépendantes relatives au match de la 2e Journée de Champions Cup de son club face aux Sale Sharks.