Voici les décisions des audiences disciplinaires indépendantes concernant la Journée 3 des tournois de l'EPCR.

James Davies suspendu trois semaines

Le flanker des Scarlets, James Davies, a été suspendu trois semaines lors d'une audience disciplinaire indépendante qui a eu lieu à Londres aujourd'hui (mercredi 14 décembre) à la suite du match de la 3^ème Journée d’European Rugby Champions Cup contre le RC Toulon au Stade Félix Mayol.

Davies a été cité par le Commissaire à la Citation de la rencontre, Steve Savage (Angleterre), pour avoir fait usage de langage grossier et/ou injurieux et pour avoir fait un geste obscène pendant la première période du match en infraction de la Règle 10.4 (m).

Règle 10.4 (m) Actes qui vont à l'encontre du bon esprit sportif
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 10.4 (m) sont les suivantes - sanction minimale : 4 semaines ; sanction moyenne : 7 semaines ; sanction maximale : de 11 à 52 semaines.

Une Commission de discipline indépendante formée de Rod McKenzie (Ecosse), Président, Bonike Erinle (Angleterre) et John Doubleday (Angleterre) a entendu les dépositions et examiné les preuves apportées par Davies, qui a plaidé coupable, ainsi que celles du manager de l’équipe des Scarlets, Mark Taylor, et de Liam McTiernan, Officier chargé de la Discipline de l'EPCR.

En confirmant la citation, la Commission a conclu que l'acte de jeu déloyal correspondait à la sanction minimale prévue au barème des sanctions de World Rugby et a estimé qu'une sanction de quatre semaines était le point d’entrée approprié.

Puisque le joueur avait déjà été suspendu en 2014, la Commission a décidé de ne pas réduire la sanction du maximum de 50% mais a quand même pris en compte le fait que Davies ait plaidé coupable et qu’il se soit excusé. Elle a donc réduit la sanction d’une semaine et a prononcé une suspension de trois semaines.

Davies pourra rejouer le lundi 2 janvier 2017. L'EPCR et le joueur ont le droit de faire appel de la décision.

Phil Burleigh suspendu une semaine

Le centre d’Edinburgh Rugby, Phil Burleigh, a été suspendu une semaine lors d'une audience disciplinaire indépendante qui a eu lieu à Londres aujourd'hui (mercredi 14 décembre) à la suite du match de la 3^ème Journée d’European Rugby Challenge Cup contre le Stade Français Paris au BT Murrayfield.

Burleigh a été expulsé par l'arbitre Craig Maxwell-Keys (Angleterre) pour avoir frappé le deuxième ligne du Stade Français Paris, Pascal Papé (No 5), à la 55^ème minute du match en infraction à la Règle 10.4 (a).

Règle 10.4 (a) Frapper un autre joueur avec la main, le bras ou le poing
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 10.4 (a), Frapper un autre joueur avec la main, le bras ou le poing, sont les suivantes – sanction minimale : 2 semaines ; sanction moyenne : 5 semaines ; sanction maximale : de 8 à 52 semaines.

Une Commission de discipline indépendante formée de Simon Thomas (Pays de Galles), Président, Rhian Williams (Pays de Galles) et Marco Cordelli (Italie) a entendu les dépositions et examiné les preuves apportées par Burleigh, qui a plaidé coupable, ainsi que celles du Directeur général d’Edinburgh Rugby, Jonny Petrie, et de Liam McTiernan, Officier chargé de la Discipline de l'EPCR.

En confirmant le carton rouge, la Commission a conclu que l'acte de jeu déloyal correspondait à la sanction minimale prévue au barème des sanctions de World Rugby et a estimé qu'une sanction de deux semaines était le point d’entrée approprié.

En prenant en compte le casier disciplinaire vierge de Burleigh, le fait qu’il ait plaidé coupable et qu’il se soit excusé, la Commission a décidé de réduire la sanction de moitié (le maximum possible) avant de prononcer une sanction d’une semaine.

Burleigh pourra rejouer le lundi 19 décembre. L'EPCR et le joueur ont le droit de faire appel de la décision.

Notes

(i) Carton rouge
a) Les cas de joueurs expulsés lors des rencontres de Champions Cup ou de Challenge Cup seront examinés par une Commission de discipline indépendante ou un officier judiciaire indépendant dès que possible.
(ii) Le Commissaire à la citation
a) Un Commissaire à la Citation est désigné par l'EPCR pour chaque match de l'European Rugby Champions Cup et de la Challenge Cup et il est habilité à citer un joueur pour tout acte de jeu déloyal qui, de l'avis du Commissaire à la Citation, méritait un carton rouge.
b) Pour ces matchs, les clubs n'ont pas le pouvoir de citer eux-mêmes un joueur mais peuvent faire part d'un incident au Commissaire à la Citation dans un délai de 26 heures à compter du coup d'envoi du match en question.
c) Le Commissaire à la Citation dispose de 50 heures depuis le début du match pour déposer sa citation. Lors de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé.
d) L'Officier de Discipline transmettra la citation en question à un Officier de Citation qui déterminera s'il existe suffisamment de motifs pour citer un joueur à comparaître en audience disciplinaire.
e) L'Officier de Discipline présentera ensuite le cas contre le joueur.
(iii) L'Audience disciplinaire
a) La Commission de discipline indépendante ou L'Officier Judiciaire indépendant sont choisis par le président du Panel disciplinaire indépendant, le professeur Lorne Crerar.
b) L'Officier de Discipline de l'EPCR présente le cas contre le joueur.
c) Si la décision est maintenue, La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire devra décider de la sanction appropriée. Conformément au barème des sanctions de World Rugby, que l'EPCR est tenue d'observer, l'Officier Judiciaire évaluera tout d'abord la gravité du geste du joueur et déterminera auquel des trois points d'entrée (niveau bas, niveau moyen, niveau élevé) il correspond.
d) La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire déterminera le point d'entrée approprié après avoir évalué plusieurs aspects du geste du joueur, à savoir si le geste était intentionnel ou pas, s'il a entrainé des blessures ou pas, et s'il a eu des répercussions sur le match ou pas.
e) Après avoir déterminé le point d'entrée, La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire décidera ensuite si la période de suspension devrait être augmentée depuis le point d'entrée afin de refléter des facteurs aggravants spécifiques comme par exemple un mauvais dossier disciplinaire ou bien par mesure de dissuasion, et/ou bien de réduire la suspension au point d'entrée en raison de facteurs atténuants, comme par exemple le fait que le joueur plaide coupable, en raison d'un bon dossier disciplinaire ou du comportement du joueur au cours de l'audience et le fait qu'il exprime des remords.
f) Une suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV partout dans le monde.
g) Les deux parties participant à l'audience (l'EPCR et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de trois (3) jours ouvrables après réception de la notification écrite de la décision de la Commission de discipline ou de l'Officier Judiciaire.
h) La décision complète sera disponible sur http://www.epcrugby.fr/discipline/decisions_disciplinaires.php lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
i) Pour le barème des sanctions de World Rugby pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 de la Règle 17 de World Rugby, rendez-vous sur www.worldrugby.org

Here are the decisions from the independent Disciplinary Hearings following Round 3 of EPCR's tournaments.