Une commission de discipline indépendante composée de Philip Evans (Angleterre), président, Dan White (Angleterre) et Jean-Noël Couraud (France) s’est réunie à Londres le 4 juillet 2018 dans le cadre du Règlement disciplinaire de l’EPCR pour l’audition de plusieurs plaintes pour conduite inappropriée contre le président du RC Toulon, Mourad Boudjellal, et le RC Toulon. Ces plaintes concernent des commentaires faits par M. Boudjellal aux médias en janvier et février 2018.

À la suite du match de la 5ème Journée de la Champions Cup entre le RC Toulon et le Benetton Rugby le 14 janvier 2018, M. Boudjellal a réagi par des propos qui, entre autres démontraient un comportement homophobe, et faisaient preuve de discrimination, insultaient différents groupes et jetaient le discrédit sur le rugby par des attaques, des critiques et des paroles dénigrantes envers l’EPCR.

L’EPCR a déposé des plaintes pour conduite inappropriée relatives à ces commentaires contre M. Boudjellal et le RC Toulon (les plaintes contre le RC Toulon reposent sur la responsabilité globale du club des actes de M. Boudjellal et sur son incapacité à contrôler ces actes).

La commission de discipline indépendante a confirmé toutes les plaintes contre M. Boudjellal et le RC Toulon dans leur intégralité, en estimant (entre autres) que les commentaires de M. Boudjellal étaient discriminants et insultants à l’égard de différents groupes et portaient préjudice à la réputation du rugby.

La commission de discipline indépendante a jugé cette conduite inappropriée très grave et a estimé que M. Boudjellal et le RC Toulon devaient être lourdement sanctionnés. La commission a également conclu qu’il y avait plusieurs circonstances aggravantes, notamment des antécédents disciplinaires et un comportement inapproprié pendant la procédure disciplinaire, et que celles-ci avaient alourdi les sanctions prononcées.

Ce comportement inapproprié a notamment consisté à ignorer les instructions données par la commission de discipline indépendante et à répondre de manière sarcastique à des demandes d’informations adressées par la commission.

Pour refléter la gravité de cette conduite inappropriée, la commission de discipline indépendante a déterminé que (a) M. Boudjellal est condamné à une amende de 75 000€ (payable immédiatement) et une autre amende de 25 000€ avec sursis pendant trois ans pour toute infraction ou comportement inapproprié similaire de la part de M. Boudjellal dans n’importe quelle association de rugby, et que (b) le RC Toulon serait soumis à un retrait de cinq points au classement avec sursis pendant trois saisons pour toute infraction ou comportement inapproprié similaire de la part du club ou de l’un de ses représentants dans n’importe quelle association de rugby au cours de sa participation aux tournois de l’EPCR.

La commission de discipline indépendante a déclaré dans sa décision écrite que : “Il était de notre devoir de prononcer une sanction montrant la ferme désapprobation du monde du rugby sur l’utilisation de propos discriminants ou insultants, et de ne pas cautionner cette pratique. Ces propos nuisent à la confiance et à la volonté de la plupart des personnes impliquées dans le rugby de promouvoir un sport où l’inclusion et la diversité ont totalement leur place… Nous avons jugé que ce cas était un exemple très grave d’infraction de ce type.”

M. Boudjellal et le RC Toulon, qui ont tous deux choisi de ne pas assister à l’audition, ont également été condamnés à rembourser les frais engagés par l’EPCR.

M. Boudjellal, le RC Toulon et l’EPCR ont le droit de faire appel du jugement.