Ramsay avait été cité par le Commissaire à la citation de la rencontre, Gary Gordon (Ecosse), car il était soupçonné d’avoir touché l’œil du deuxième ligne des London Irish, Rob Simmons, à la 44e minute du match, en infraction à la Règle 9.12.

Règle 9.12 Un joueur ne doit agresser personne physiquement. Une agression physique comprend un contact avec l’œil ou les yeux
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.12, Contact avec l’œil ou les yeux, ont les points d'entrée suivants – degré faible : 6 semaines; degré moyen : 12 semaines; degré supérieur : de 18 à 208 semaines.

Une Commission de discipline indépendante composée de Pat Barriscale (Irlande), président, Marcello d’Orey (Portugal) et David Humphreys (Irlande), a visionné des images vidéo de l’incident et entendu les dépositions de Ramsay, qui a plaidé non coupable, celles du représentant juridique du joueur, Benjamin Peyrelevade, celle de l’entraineur de la Section Paloise, Sébastien Piqueronies, ainsi que celles de Liam McTiernan, Officier chargé de la Discipline de l'EPCR.

La Commission a déterminé que, bien que Ramsay soit entré en contact avec l’œil ou la zone de l’œil de Simmons, son acte ne méritait pas un carton rouge. La citation a donc été rejetée.

Ramsay peut rejouer immédiatement. L'EPCR a le droit de faire appel de la décision.

Notes

(i) Cartons rouges
a) Les cas de joueurs expulsés lors des rencontres de Champions Cup ou de l’EPCR Challenge Cup seront examinés par une Commission de discipline indépendante ou un officier judiciaire indépendant dès que possible.
b) Jusqu’à ce que l’audience disciplinaire soit entendue, le joueur concerné ne pourra participer à aucune compétition.
(ii) Le Commissaire à la citation
a) Un Commissaire à la Citation est désigné par l’EPCR pour chaque match de la Champions Cup et de l’EPCR Challenge Cup et il est habilité à citer un joueur pour tout acte de jeu déloyal qui, de l’avis du Commissaire à la Citation, méritait un carton rouge.
b) Pour ces matchs, les clubs n’ont pas le pouvoir de citer eux-mêmes un joueur mais peuvent faire part d’un incident au Commissaire à la Citation dans un délai de 26 heures à compter du coup d’envoi du match en question.
c) Le Commissaire à la Citation dispose de 50 heures depuis le début du match pour déposer sa citation. Lors de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé.
d) L’Officier de Discipline transmettra la citation en question à un Officier de Citation qui déterminera s’il existe suffisamment de motifs pour citer un joueur à comparaître en audience disciplinaire.
e) L’Officier de Discipline présentera ensuite le cas contre le joueur.
(iii) L’Audience disciplinaire
a) La Commission de discipline indépendante ou L’Officier Judiciaire indépendant sont choisis par le président du Panel disciplinaire indépendant, Mike Hamlin.
b) L’Officier de Discipline de l’EPCR présente le cas contre le joueur.
c) Si la décision est maintenue, La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire devra décider de la sanction appropriée. Conformément au barème des sanctions de World Rugby, que l’EPCR est tenue d’observer, l’Officier Judiciaire évaluera tout d’abord la gravité du geste du joueur et déterminera auquel des trois points d’entrée (degré faible, degré moyen, degré supérieur) il correspond.
d) La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire déterminera le point d’entrée approprié après avoir évalué plusieurs aspects du geste du joueur, à savoir si le geste était intentionnel ou pas, s’il a entrainé des blessures ou pas, et s’il a eu des répercussions sur le match ou pas.
e) Après avoir déterminé le point d’entrée, La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire décidera ensuite si la période de suspension devrait être augmentée depuis le point d’entrée afin de refléter des facteurs aggravants spécifiques comme par exemple un mauvais dossier disciplinaire ou bien par mesure de dissuasion, et/ou bien de réduire la suspension au point d’entrée en raison de facteurs atténuants, comme par exemple le fait que le joueur plaide coupable, en raison d’un bon dossier disciplinaire ou du comportement du joueur au cours de l’audience et le fait qu’il exprime des remords.
f) Une suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV partout dans le monde. Les joueurs sont suspendus en partant du principe qu’une période d’une semaine va en général faire rater un match à un joueur. Les suspensions prennent en compte les périodes d’inactivité (telle que l’intersaison), les périodes où le joueur est blessé ou non apte à jouer et aussi lorsque le joueur n’est pas disponible ou non sélectionné. Les suspensions doivent également prendre en compte tous les matchs hors saison qui ne sont pas considérés importants ou qui ne sont pas assez proches du début de la saison pour constituer un facteur déterminant pour la future sélection d’un joueur.
g) Les deux parties participant à l’audience (l’EPCR et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l’audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de trois (3) jours ouvrables après réception de la notification écrite de la décision de la Commission de discipline ou de l’Officier Judiciaire.
h) La décision complète sera disponible sur www.epcrugby.com/european-professional-club-rugby-fr/discipline-actualite/decisions lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
i) Pour consulter le barème des sanctions de World Rugby pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 de la Règle 17 de World Rugby, rendez-vous sur www.world.rugby/organisation/governance/regulations/reg-17/appendix-1

La citation à l’encontre du deuxième ligne de la Section Paloise, Daniel Ramsay, relative au match de la 1re Journée de l’EPCR Challenge Cup de son club face aux London Irish au Stade du Hameau, a été rejetée lors d’une audience disciplinaire indépendante.