Voici les détails des audiences disciplinaires indépendantes concernant les Journées 3 et 4 de la Challenge Cup et Champions Cup.

Carton rouge – Davit Kubriashvili (Montpellier)

Le pilier de Montpellier, Davit Kubriashvili (No 3) a reçu un carton rouge lors du match de la 3^ème Journée d'European Rugby Champions Cup contre le Castres Olympique à l'Altrad Stadium le dimanche 11 décembre 2016.

Kubriashvili a été expulsé par l'arbitre Ben Whitehouse (Pays de Galles) pour avoir chargé un ruck en infraction de la Règle 10.4 (h).

David Martin (Irlande), Président, Hugh Logan (Irlande) et Jean-Philippe Lachaume (France) ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l'audience disciplinaire qui aura lieu à Londres demain (mercredi 21 décembre).

Règle 10.4 (h) Charger un ruck ou un maul sans utiliser les bras ou sans attraper le joueur
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 10.4 (h), ont les points d'entrée suivants - sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 5 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

Carton rouge – Paul Willemse (Montpellier)

Le remplaçant de Montpellier, Paul Willemse (No 19), a reçu un carton rouge lors du match de la 4^ème Journée d’European Rugby Champions Cup contre le Castres Olympique au Stade Pierre-Antoine le dimanche 18 décembre 2016.

Willemse a été expulsé par l'arbitre Wayne Barnes (Angleterre) pour avoir chargé un ruck avec son épaule à la 61^ème minute du match en infraction de la Règle 10.4 (h).

David Martin (Irlande), Président, Hugh Logan (Irlande) et Jean-Philippe Lachaume (France) ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l'audience disciplinaire qui aura lieu à Londres demain (mercredi 21 décembre).

Règle 10.4 (h) Charger un ruck ou un maul sans utiliser les bras ou sans attraper le joueur
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 10.4 (h), ont les points d'entrée suivants - sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 5 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

Carton rouge – Nans Ducuing (Bordeaux-Bègles)

L’ailier de Bordeaux-Bègles Nans Ducuing (No 14), a reçu un carton rouge lors du match de la 4^ème Journée d’European Rugby Champions Cup contre les Exeter Chiefs au Stade Chaban-Delmas le samedi 17 décembre 2016.

Ducuing a été expulsé par l'arbitre John Lacey (Irlande), pour un plaquage en l’air sur l’ailier des Exeter Chiefs wing, Olly Woodburn (No 11) à la 49^ème minute du match en infraction de la Règle 10.4 (e).
Rod McKenzie (Ecosse) a été nommé comme Officier judiciaire indépendant pour l'audience qui aura lieu par visioconférence jeudi (22 décembre).

Règle 10.4 (e) plaquage dangereux sur un adversaire
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction de la Règle 10.4 (e) sont les suivantes – sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 6 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines

Carton rouge – George Earle (Cardiff Blues)

Le deuxième ligne des Cardiff Blues, George Earle (No 4), a reçu un carton rouge lors du match de la 4^ème Journée d’European Rugby Challenge Cup contre Bath Rugby au Recreation Ground le jeudi 15 décembre 2016.

Earle a été expulsé par l'arbitre Alexandre Ruiz (France) pour avoir touché la zone entourant les yeux d’un adversaire à la 44^ème minute du match en infraction de la Règle 10.4 (m).

Jeremy Summers (Angleterre), Président, John Doubleday (Angleterre) et Jean-Rene Hegoburu (France) ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l'audience disciplinaire qui aura lieu à Londres demain (mercredi 21 décembre).

Règle 10.4 (m) Contact avec l'œil/les yeux ou la zone entourant les yeux
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 10.4 (m) sont les suivantes – sanction minimale : 12 semaines; sanction moyenne : 18 semaines ; sanction maximale : de 24 à 208 semaines.

Carton rouge – Sam Betty (Worcester Warriors)

Le flanker des Worcester Warriors Sam Betty (No 6), a reçu un carton rouge lors du match de la 4^ème Journée d’European Rugby Challenge Cup contre les Newport Gwent Dragons au Rodney Parade le vendredi 16 décembre 2016.

Betty a été expulsé par l'arbitre David Wilkinson (Irlande) pour avoir frappé un adversaire à la 15^ème minute du match en infraction de la Règle 10.4 (a).

Rod McKenzie (Ecosse) a été nommé comme Officier judiciaire indépendant pour l'audience qui aura lieu par visioconférence jeudi (22 décembre).

Règle 10.4 (a) Frapper un autre joueur avec la main, le bras ou le poing
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle (a) sont les suivantes – sanction minimale : 2 semaines ; sanction moyenne : 5 semaines ; sanction maximale : de 8 à 52 semaines.

Carton rouge – Mat Luamanu (Harlequins)

Le remplaçant des Harlequins Mat Luamanu (No 20) a reçu un carton rouge lors du match de la 4^ème Journée d’European Rugby Challenge Cup contre les Timisoara Saracens au Twickenham Stoop le samedi 17 décembre 2016.

Luamanu a été expulsé par l'arbitre Thomas Charabas (France) pour avoir chargé de manière dangereuse un adversaire à la 76^ème minute du match en infraction de la Règle 10.4 (g).

Roger Morris (Pays de Galles), Président, Tommy Dalton (Irlande) et Becky Essex (Angleterre) ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l'audience disciplinaire qui aura lieu à Londres demain (mercredi 21 décembre).

Règle 10.4 (g) Charger de manière dangereuse un adversaire porteur du ballon
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 10.4 (g) sont les suivantes – sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 5 semaines ; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

Carton rouge – Randall Morrison (Timisoara Saracens)

Le joueur des Timisoara Saracens Randall Morrison (No 8) a reçu un carton rouge lors du match de la 4^ème Journée d’European Rugby Challenge Cup contre les Harlequins au The Twickenham Stoop le samedi 17 décembre 2016.

Morrison a été expulsé par l'arbitre Thomas Charabas (France) pour un plaquage dangereux sur l’ailier des Harlequins Marland Yarde (No 14), à la 3^ème minute du match en infraction de la Règle 10.4 (e).

Roger Morris (Pays de Galles), Président, Tommy Dalton (Irlande) et Becky Essex (Angleterre) ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l'audience disciplinaire qui aura lieu par visio conférence demain (mercredi 21 décembre).

Règle 10.4 (e) Plaquage dangereux d’un adversaire
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 10.4 (e) sont les suivantes – sanction minimale : 2 semaines ; sanction moyenne : 6 semaines ; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

Citation – Maks van Dyk (Toulouse)

L’EPCR a reçu une plainte à l’encontre du joueur remplaçant de Toulouse, Maks van Dyk (No 18), à la suite du match de la 4^ème Journée d’European Rugby Champions Cup contre Zebre Rugby au Stade Ernest Wallon le samedi 17 décembre 2016.

Van Dyk est soupçonné d'avoir frappé un adversaire à la 66^ème minute du match en infraction de la Règle 10.4 (a). La plainte a été déposée par le Commissaire à la Citation de la rencontre, Steve Savage (Angleterre).
Jeremy Summers (Angleterre), Président, John Doubleday (Angleterre) et Jean-Rene Hegoburu (France) ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l'audience disciplinaire qui aura lieu à Londres demain (mercredi 21 décembre).

Règle 10.4 (a) Frapper un autre joueur avec la main, le bras ou le poing
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle (a) sont les suivantes – sanction minimale : 2 semaines ; sanction moyenne : 5 semaines ; sanction maximale : de 8 à 52 semaines.

Citation – Etienne Falgoux (ASM Clermont Auvergne)

L’EPCR a reçu une plainte à l’encontre du pilier de l’ASM Clermont Auvergne, Etienne Falgoux (No 1), à la suite du match de la 4^ème Journée d’European Rugby Champions Cup contre l’Ulster Rugby au Stade Marcel-Michelin le dimanche 18 décembre 2016.

Falgoux est soupçonné d'avoir touché la zone entourant les yeux du trois-quarts centre de l’Ulster Rugby, Luke Marshall (No 13), à la 31^ème minute du match en infraction de la Règle 10.4 (m). La plainte a été déposée par le Commissaire à la Citation de la rencontre, Jeff Mark (Pays de Galles).

Jeremy Summers (Angleterre), Président, Jean-Philippe Lachaume (France) et Becky Essex (Angleterre) ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l'audience disciplinaire qui aura lieu à Londres demain (mercredi 21 décembre).

Règle 10.4 (m) Contact avec l'œil/les yeux ou la zone entourant les yeux
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 10.4 (m) sont les suivantes – sanction minimale : 12 semaines ; sanction moyenne : 18 semaines ; sanction maximale : de 24 à 208 semaines.

Notes

(i) Carton rouge
a) Les cas de joueurs expulsés lors des rencontres de Champions Cup ou de Challenge Cup seront examinés par une Commission de discipline indépendante ou un officier judiciaire indépendant dès que possible.
(ii) Le Commissaire à la citation
a) Un Commissaire à la Citation est désigné par l'EPCR pour chaque match de l'European Rugby Champions Cup et de la Challenge Cup et il est habilité à citer un joueur pour tout acte de jeu déloyal qui, de l'avis du Commissaire à la Citation, méritait un carton rouge.
b) Pour ces matchs, les clubs n'ont pas le pouvoir de citer eux-mêmes un joueur mais peuvent faire part d'un incident au Commissaire à la Citation dans un délai de 26 heures à compter du coup d'envoi du match en question.
c) Le Commissaire à la Citation dispose de 50 heures depuis le début du match pour déposer sa citation. Lors de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé.
d) L'Officier de Discipline transmettra la citation en question à un Officier de Citation qui déterminera s'il existe suffisamment de motifs pour citer un joueur à comparaître en audience disciplinaire.
e) L'Officier de Discipline présentera ensuite le cas contre le joueur.
(iii) L'Audience disciplinaire
a) La Commission de discipline indépendante ou L'Officier Judiciaire indépendant sont choisis par le président du Panel disciplinaire indépendant, le professeur Lorne Crerar.
b) L'Officier de Discipline de l'EPCR présente le cas contre le joueur.
c) Si la décision est maintenue, La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire devra décider de la sanction appropriée. Conformément au barème des sanctions de World Rugby, que l'EPCR est tenue d'observer, l'Officier Judiciaire évaluera tout d'abord la gravité du geste du joueur et déterminera auquel des trois points d'entrée (niveau bas, niveau moyen, niveau élevé) il correspond.
d) La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire déterminera le point d'entrée approprié après avoir évalué plusieurs aspects du geste du joueur, à savoir si le geste était intentionnel ou pas, s'il a entrainé des blessures ou pas, et s'il a eu des répercussions sur le match ou pas.
e) Après avoir déterminé le point d'entrée, La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire décidera ensuite si la période de suspension devrait être augmentée depuis le point d'entrée afin de refléter des facteurs aggravants spécifiques comme par exemple un mauvais dossier disciplinaire ou bien par mesure de dissuasion, et/ou bien de réduire la suspension au point d'entrée en raison de facteurs atténuants, comme par exemple le fait que le joueur plaide coupable, en raison d'un bon dossier disciplinaire ou du comportement du joueur au cours de l'audience et le fait qu'il exprime des remords.
f) Une suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV partout dans le monde.
g) Les deux parties participant à l'audience (l'EPCR et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de trois (3) jours ouvrables après réception de la notification écrite de la décision de la Commission de discipline ou de l'Officier Judiciaire.
h) La décision complète sera disponible sur http://www.epcrugby.fr/discipline/decisions_disciplinaires.php lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
i) Pour le barème des sanctions de World Rugby pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 de la Règle 17 de World Rugby, rendez-vous sur www.worldrugby.org