Voici les détails des décisions des audiences disciplinaires indépendantes concernant les Journées 3 et 4 de la Champions Cup.

Davit Kubriashvili suspendu trois semaines

Le pilier de Montpellier Davit Kubriashvili a été suspendu trois semaines lors d’une audience disciplinaire indépendante qui a eu lieu à Londres aujourd’hui (mercredi 21 décembre) à la suite du match de la 3^ème Journée d’European Rugby Champions Cup contre le Castres Olympique à l’Altrad Stadium.
Kubriashvili a été expulsé par l'arbitre Ben Whitehouse (Pays de Galles) pour avoir chargé un ruck en infraction à la Règle 10.4 (h).

Règle 10.4 (h) Charger un ruck ou un maul sans utiliser les bras ou sans attraper le joueur
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 10.4 (h), ont les points d'entrée suivants - sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 5 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

Une Commission de discipline indépendante formée de David Martin (Irlande), Président, Hugh Logan (Irlande) et Jean-Philippe Lachaume (France) a entendu les dépositions et examiné les preuves apportées par Kubriashvili, qui a plaidé coupable, par le représentant de Montpellier, Christian Chevalier, ainsi que celles de Liam McTiernan, Officier chargé de la Discipline de l'EPCR.

En confirmant le carton rouge, la Commission a conclu que l'acte de jeu déloyal correspondait à la sanction moyenne prévue au barème des sanctions de World Rugby et a estimé qu'une sanction de cinq semaines était le point d’entrée approprié.

En prenant en compte le bon casier disciplinaire de Kubriashvili, le fait qu'il ait plaidé coupable et se soit excusé, la Commission a décidé de réduire la sanction de deux semaines avant de prononcer une suspension de trois semaines.

Étant donné que la suspension de Kubriashvili est censée avoir commencé après le match en question de la Journée 3, il pourra rejouer le lundi 2 janvier 2017. L'EPCR et le joueur ont le droit de faire appel de la décision.

Paul Willemse suspendu une semaine

Le joueur de Montpellier Paul Willemse a été suspendu une semaine lors d’une audience disciplinaire indépendante qui a eu lieu à Londres aujourd’hui (mercredi 21 décembre 2016) à la suite du match de la 4ème Journée d'European Rugby Champions Cup contre le Castres Olympique au Stade Pierre-Antoine.

Willemse a été expulsé par l'arbitre Wayne Barnes (Angleterre) pour avoir chargé un ruck avec son épaule à la 61^ème minute du match en infraction à la Règle 10.4 (h).

Règle 10.4 (h) Charger un ruck ou un maul sans utiliser les bras ou sans attraper le joueur
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 10.4 (h), ont les points d'entrée suivants - sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 5 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

Une Commission de discipline indépendante formée de David Martin (Irlande), Président, Hugh Logan (Irlande) et Jean-Philippe Lachaume (France) a entendu les dépositions et examiné les preuves apportées par Willemse, qui a plaidé coupable, par le représentant de Montpellier, Christian Chevalier, ainsi que celles de Liam McTiernan, Officier chargé de la Discipline de l'EPCR.

En confirmant le carton rouge, la Commission a conclu que l'acte de jeu déloyal correspondait à la sanction minimale prévue au barème des sanctions de World Rugby et a estimé qu'une sanction de deux semaines était le point d’entrée approprié.

En prenant en compte le bon casier disciplinaire de Willemse, le fait qu'il ait plaidé coupable et se soit excusé, la Commission a décidé de réduire la sanction d’une semaine avant de prononcer une sanction d’une semaine.

Willemse pourra rejouer le lundi 26 décembre. L'EPCR et le joueur ont le droit de faire appel de la décision.

Notes

(i) Carton rouge
a) Les cas de joueurs expulsés lors des rencontres de Champions Cup ou de Challenge Cup seront examinés par une Commission de discipline indépendante ou un officier judiciaire indépendant dès que possible.
(ii) L'Audience disciplinaire
a) La Commission de discipline indépendante ou L'Officier Judiciaire indépendant sont choisis par le président du Panel disciplinaire indépendant, le professeur Lorne Crerar.
b) L'Officier de Discipline de l'EPCR présente le cas contre le joueur.
c) Si la décision est maintenue, La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire devra décider de la sanction appropriée. Conformément au barème des sanctions de World Rugby, que l'EPCR est tenue d'observer, l'Officier Judiciaire évaluera tout d'abord la gravité du geste du joueur et déterminera auquel des trois points d'entrée (niveau bas, niveau moyen, niveau élevé) il correspond.
d) La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire déterminera le point d'entrée approprié après avoir évalué plusieurs aspects du geste du joueur, à savoir si le geste était intentionnel ou pas, s'il a entrainé des blessures ou pas, et s'il a eu des répercussions sur le match ou pas.
e) Après avoir déterminé le point d'entrée, La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire décidera ensuite si la période de suspension devrait être augmentée depuis le point d'entrée afin de refléter des facteurs aggravants spécifiques comme par exemple un mauvais dossier disciplinaire ou bien par mesure de dissuasion, et/ou bien de réduire la suspension au point d'entrée en raison de facteurs atténuants, comme par exemple le fait que le joueur plaide coupable, en raison d'un bon dossier disciplinaire ou du comportement du joueur au cours de l'audience et le fait qu'il exprime des remords.
f) Une suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV partout dans le monde.
g) Les deux parties participant à l'audience (l'EPCR et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de trois (3) jours ouvrables après réception de la notification écrite de la décision de la Commission de discipline ou de l'Officier Judiciaire.
h) La décision complète sera disponible sur http://www.epcrugby.fr/discipline/decisions_disciplinaires.php lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
i) Pour le barème des sanctions de World Rugby pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 de la Règle 17 de World Rugby, rendez-vous sur www.worldrugby.org

Here are the decisions from the independent disciplinary hearings following Rounds 3 and 4 of the Champions Cup