CHAMPIONS CUP

Citation – Dan Fish (Cardiff Rugby)

L’EPCR a reçu une plainte à l’encontre du demi d’ouverture de Cardiff Rugby, Dan Fish (N°10), à la suite du match de la 2e Journée de Champions Cup de son club face aux Harlequins au Twickenham Stoop le samedi 18 décembre 2021.

Fish est soupçonné d’être entré en contact de manière dangereuse avec la tête de l’arrière des Harlequins, Tyrone Green (N°15), à la 80e minute du match en infraction à la Règle 9.16.

La plainte a été déposée par le Commissaire à la Citation de la rencontre, Ciaran Scally (Irlande).

Règle 9.16 Un joueur ne doit pas faire une charge ou faire tomber un adversaire porteur du ballon sans tenter de saisir ce joueur.
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.16 ont les points d’entrée suivants – degré faible : 2 semaines; degré moyen : 6 semaines; degré supérieur : de 10 à 52 semaines.

Gareth Graham (Angleterre), président, Tony Wheat (Angleterre) et Yannick Jauzion (France) ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l’audience disciplinaire qui aura lieu par visio-conférence demain (jeudi 23 décembre).

Bath Rugby fait appel de la décision concernant Will Muir

Le club de Bath Rugby a fait appel de la suspension de quatre semaines prononcée à l’encontre de Will Muir par une Commission de discipline indépendante, à la suite du match de la 1re Journée de Champions Cup de Bath face au Leinster Rugby à l’Aviva Stadium.

La Commission avait estimé que Muir était entré en contact avec l’œil de Van der Flier d’une façon imprudente à la 14e minute du match, en infraction à la Règle 9.12.

Règle 9.12 Un joueur ne doit agresser personne physiquement. Une agression physique comprend un contact avec l’œil ou les yeux
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.12, Contact avec l’œil ou les yeux, ont les points d'entrée suivants – degré faible : 6 semaines; degré moyen : 12 semaines; degré supérieur : de 18 à 208 semaines.

Pamela Woodman (Ecosse), présidente, Jamie Corsi (pays de Galles) et Donal Courtney (Irlande) ont été désignés pour former la Commission d’appel indépendante pour entendre l’appel par visio-conférence demain (jeudi 23 décembre).

EPCR CHALLENGE CUP

L’EPCR fait appel de la décision concernant Daniel Ramsay

L’EPCR a fait appel du rejet de la citation contre le deuxième ligne de la Section Paloise, Daniel Ramsay, décidé par une Commission de discipline indépendante.

La plainte concerne le match de la 1re Journée de l’EPCR Challenge Cup entre la Section Paloise et les London Irish au Stade du Hameau. A l’issue de cette rencontre, Ramsay a été cité par le commissaire à la citation, Gary Gordon (Ecosse), pour avoir touché l’œil du deuxième ligne des London Irish, Rob Simmons, à la 44e minute du match, en infraction à la Règle 9.12.

Règle 9.12 Un joueur ne doit agresser personne physiquement. Une agression physique comprend un contact avec l’œil ou les yeux
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.12, Contact avec l’œil ou les yeux, ont les points d'entrée suivants – degré faible : 6 semaines; degré moyen : 12 semaines; degré supérieur : de 18 à 208 semaines.

La Commission de discipline indépendante avait rejeté la citation car elle a estimé que l’acte de Ramsay ne méritait pas un carton rouge, bien qu’il soit entré en contact avec l’œil ou la zone de l’œil de Simmons.

Antony Davies (Angleterre), président, Roger Morris (pays de Galles) et Gordon Black (Irlande) ont été désignés pour former la Commission d’appel indépendante pour entendre l’appel par visio-conférence demain (jeudi 23 décembre).

Notes 

(i) Cartons rouges
a) Les cas de joueurs expulsés lors des rencontres de Champions Cup ou de l’EPCR Challenge Cup seront examinés par une Commission de discipline indépendante ou un officier judiciaire indépendant dès que possible.
b) Jusqu'à ce que l'audience disciplinaire soit entendue, le joueur concerné ne pourra participer à aucune compétition.
(ii) Le Commissaire à la citation
a) Un Commissaire à la Citation est désigné par l'EPCR pour chaque match de la Champions Cup et de l’EPCR Challenge Cup et il est habilité à citer un joueur pour tout acte de jeu déloyal qui, de l'avis du Commissaire à la Citation, méritait un carton rouge.
b) Pour ces matchs, les clubs n'ont pas le pouvoir de citer eux-mêmes un joueur mais peuvent faire part d'un incident au Commissaire à la Citation dans un délai de 26 heures à compter du coup d'envoi du match en question.
c) Le Commissaire à la Citation dispose de 50 heures depuis le début du match pour déposer sa citation. Lors de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé.
d) L'Officier de Discipline transmettra la citation en question à un Officier de Citation qui déterminera s'il existe suffisamment de motifs pour citer un joueur à comparaître en audience disciplinaire.
e) L'Officier de Discipline présentera ensuite le cas contre le joueur.
(iii) L'Audience disciplinaire
a) La Commission de discipline indépendante ou L'Officier Judiciaire indépendant sont choisis par le président du Panel disciplinaire indépendant, Mike Hamlin.
b) L'Officier de Discipline de l'EPCR présente le cas contre le joueur.
c) Si la décision est maintenue, La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire devra décider de la sanction appropriée. Conformément au barème des sanctions de World Rugby, que l'EPCR est tenue d'observer, l'Officier Judiciaire évaluera tout d'abord la gravité du geste du joueur et déterminera auquel des trois points d'entrée (degré faible, degré moyen, degré supérieur) il correspond.
d) La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire déterminera le point d'entrée approprié après avoir évalué plusieurs aspects du geste du joueur, à savoir si le geste était intentionnel ou pas, s'il a entrainé des blessures ou pas, et s'il a eu des répercussions sur le match ou pas.
e) Après avoir déterminé le point d'entrée, La Commission de discipline ou l'Officier Judiciaire décidera ensuite si la période de suspension devrait être augmentée depuis le point d'entrée afin de refléter des facteurs aggravants spécifiques comme par exemple un mauvais dossier disciplinaire ou bien par mesure de dissuasion, et/ou bien de réduire la suspension au point d'entrée en raison de facteurs atténuants, comme par exemple le fait que le joueur plaide coupable, en raison d'un bon dossier disciplinaire ou du comportement du joueur au cours de l'audience et le fait qu'il exprime des remords.
f) Une suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV partout dans le monde. Les joueurs sont suspendus en partant du principe qu'une période d'une semaine va en général faire rater un match à un joueur. Les suspensions prennent en compte les périodes d'inactivité (telle que l'intersaison), les périodes où le joueur est blessé ou non apte à jouer et aussi lorsque le joueur n'est pas disponible ou non sélectionné. Les suspensions doivent également prendre en compte tous les matchs hors saison qui ne sont pas considérés importants ou qui ne sont pas assez proches du début de la saison pour constituer un facteur déterminant pour la future sélection d'un joueur.
g) Les deux parties participant à l'audience (l'EPCR et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de trois (3) jours ouvrables après réception de la notification écrite de la décision de la Commission de discipline ou de l'Officier Judiciaire.
h) La décision complète sera disponible sur www.epcrugby.com/european-professional-club-rugby-fr/discipline-actualite/decisions lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
i) Pour consulter le barème des sanctions de World Rugby pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 de la Règle 17 de World Rugby, rendez-vous sur www.world.rugby/organisation/governance/regulations/reg-17/appendix-1

Voici les détails des audiences disciplinaires à la suite de la 2e Journée :