Décisions des audiences disciplinaires – Journée 2

CHAMPIONS CUP

 

Maama Vaipulu suspendu six semaines

Le Numéro 8 du Castres Olympique, Maama Vaipulu, a été suspendu six semaines à l’issue d’une audience disciplinaire indépendante à Paris aujourd’hui (mercredi 24 octobre), relative au match de la 2ème Journée de Champions Cup contre les Exeter Chiefs au Stade Pierre Fabre.

Vaipulu avait été expulsé par l’arbitre John Lacey (Irlande) à la 36^ème minute du match pour avoir frappé avec son épaule la tête du talonneur des Exeter Chiefs, Luke Cowan-Dickie, en infraction à la Règle 9.12.

Règle 9.12 Frapper avec l’épaule
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.12 ont les points d’entrée suivants – sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 6 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

Une Commission de discipline indépendante composée de Jennifer Donovan (Irlande), Présidente, Martyn Wood (Angleterre) et Andrea Caranci (Italie), a examiné les preuves et entendu les dépositions de Vaipulu, qui a accepté l’accusation, celles du représentant juridique du Castres Olympique, Clément Germain, ainsi que celles de Liam McTiernan, Officier chargé de la Discipline de l’EPCR.

La Commission a confirmé le carton rouge et a déterminé que cet acte de jeu déloyal correspondait à la sanction maximale du barème de World Rugby. Elle a sélectionné un point d’entrée de 10 semaines.

Etant donné qu’il n’y avait pas de facteur aggravant et en prenant en compte le fait que le joueur ait plaidé coupable et qu’il ait exprimé des remords, la Commission a réduit la sanction de quatre semaines et a donc imposé une suspension de six semaines.

Vaipulu pourra donc rejouer à partir du lundi 3 décembre 2018. Le joueur et l’EPCR ont le droit de faire appel de la décision.

 

CHALLENGE CUP 

 

Citation de Julien Fumat rejetée

La citation à l’encontre de l’ailier de Pau, Julien Fumat, a été rejetée lors d’une audience disciplinaire indépendante à Paris aujourd’hui (mercredi 24 octobre),  relative au match de la 2ème Journée de Challenge Cup de son club contre le Stade Français Paris au Stade du Hameau.

Fumat avait été cité par le commissaire à la citation de la rencontre, Francesco Grillo (Italie), car il était soupçonné d’être entré dangereusement dans un ruck à la 40^ème minute du match et d’avoir ainsi touché la tête du demi de mêlée du Stade Français Paris, Clément Daguin (n°9), en infraction à la Règle 9.20.

Règle 9.20 Jeu dangereux dans le cadre d’un ruck ou d’un maul (contact effectué sans se lier à un autre joueur)
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.20 ont les points d’entrée suivants – sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 6 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

Une Commission de discipline indépendante composée de Jennifer Donovan (Irlande), Présidente, Kathrine Mackie (Ecosse) et Philippe Cavaleiros (France), a examiné les preuves et entendu les dépositions de Fumat, qui n’a pas accepté l’accusation, celles de Simon Mannix, Directeur sportif de Pau, ainsi que celles de Liam McTiernan, Officier chargé de la Discipline de l’EPCR.

La Commission a jugé que l’acte de Fumat était accidentel et que ce n’était pas un acte de jeu déloyal. La citation a donc été rejetée et Fumat peut rejouer.

L’EPCR a le droit de faire appel de la décision.

 

Citation de Watisoni Votu rejetée

La citation à l’encontre de l’ailier de Pau, Watisoni Votu, a été rejetée lors d’une audience disciplinaire indépendante à Paris aujourd’hui (mercredi 24 octobre),  relative au match de la 2ème Journée de Challenge Cup de son club contre le Stade Français Paris au Stade du Hameau.

Votu avait été cité par le commissaire à la citation de la rencontre, Francesco Grillo (Italie), pour avoir soulevé le trois-quarts centre du Stade Français Paris, Malietoa Hingano (n°13), sans l’accompagner ensuite dans sa chute, à la 28ème minute du match en infraction à la Règle 9.18. Le joueur avait reçu un carton jaune de la part de l’arbitre de la rencontre, Hamish Smales (Angleterre), juste après l’incident.

Règle 9.18 Un joueur ne doit pas soulever un adversaire du sol et le laisser tomber ou le pousser vers le sol de telle sorte que sa tête et/ou le haut de son corps heurte le sol.
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.13 ont les points d’entrée suivants – sanction minimale : 6 semaines; sanction moyenne: 10 semaines; sanction maximale: de 14 à 52 semaines.

Une Commission de discipline indépendante composée de Andrea Caranci (Italie), Président, Kathrine Mackie (Ecosse) et Frank Hadden (Ecosse), a examiné les preuves et entendu les dépositions de Votu, qui n’a pas accepté l’accusation, celles de Simon Mannix, Directeur sportif de Pau, ainsi que celles de Liam McTiernan, Officier chargé de la Discipline de l’EPCR.

La Commission a estimé que Votu avait commis un acte de jeu déloyal mais que celui-ci ne méritait pas un carton rouge. La citation a donc été rejetée et Votu peut rejouer

L’EPCR a le droit de faire appel de la décision.

 

Maxim Gargalic suspendu quatre semaines

Le Numéro 8 de Enisei-STM, Maxim Gargalic, a été suspendu quatre semaines à l’issue d’une audience disciplinaire indépendante aujourd’hui (mercredi 24 octobre) relative au match de la 2ème Journée de Challenge Cup de son club contre La Rochelle au Stade Marcel Deflandre.

Gargalic avait été expulsé par l’arbitre Vlad Iordachescu (Roumanie) à la 25ème minute du match pour avoir plaqué dangereusement le demi de mêlée de La Rochelle, Jean-Victor Goillot (n°9), en infraction à la Règle 9.13.

Règle 9.13 Plaquage dangereux
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.13 ont les points d’entrée suivants – sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 6 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

Une Commission de discipline indépendante composée de Philippe Cavaleiros (France), Président, Kathrine Mackie (Ecosse) et Martyn Wood (Angleterre), a examiné les preuves et entendu les dépositions par vidéo-conférence de Gargalic, qui n’a pas accepté le carton rouge, celles de l’entraineur de Enisei-STM, Iurii Krasnobaev, celles du représentant du club de Enisei-STM, Nikolay Murzin, ainsi que celles de Liam McTiernan, Officier chargé de la Discipline de l’EPCR.

La Commission a confirmé le carton rouge et a déterminé que cet acte de jeu déloyal correspondait à la sanction moyenne du barème de World Rugby. Elle a sélectionné un point d’entrée de six semaines.

Bien qu’il n’y ait pas de facteur aggravant et que le casier disciplinaire du joueur soit vierge, la Commission n’a pas pu accorder la réduction maximale de 50% de la sanction en raison du fait que le joueur a plaidé non coupable. La Commission a donc décidé de réduire la sanction de deux semaines avant d’imposer une suspension de quatre semaines.

Gargalic pourra donc rejouer à partir du lundi 26 novembre 2018. Le joueur et l’EPCR ont le droit de faire appel de la décision.

 

Notes

 

(i) Cartons rouges
a) Les cas de joueurs expulsés lors des rencontres de Champions Cup ou de Challenge Cup seront examinés par une Commission de discipline indépendante ou un officier judiciaire indépendant dès que possible
b) Jusqu’à ce que l’audience disciplinaire soit entendue, le joueur concerné ne pourra participer à aucune compétition.
(ii) Le Commissaire à la citation
a) Un Commissaire à la Citation est désigné par l’EPCR pour chaque match de Champions Cup et de la Challenge Cup et il est habilité à citer un joueur pour tout acte de jeu déloyal qui, de l’avis du Commissaire à la Citation, méritait un carton rouge.
b) Pour ces matchs, les clubs n’ont pas le pouvoir de citer eux-mêmes un joueur mais peuvent faire part d’un incident au Commissaire à la Citation dans un délai de 26 heures à compter du coup d’envoi du match en question.
c) Le Commissaire à la Citation dispose de 50 heures depuis le début du match pour déposer sa citation. Lors de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé.
d) L’Officier de Discipline transmettra la citation en question à un Officier de Citation qui déterminera s’il existe suffisamment de motifs pour citer un joueur à comparaître en audience disciplinaire.
e) L’Officier de Discipline présentera ensuite le cas contre le joueur.
(iii) L’Audience disciplinaire
a) La Commission de discipline indépendante ou L’Officier Judiciaire indépendant sont choisis par le président du Panel disciplinaire indépendant, Mike Hamlin.
b) L’Officier de Discipline de l’EPCR présente le cas contre le joueur.
c) Si la décision est maintenue, La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire devra décider de la sanction appropriée. Conformément au barème des sanctions de World Rugby, que l’EPCR est tenue d’observer, l’Officier Judiciaire évaluera tout d’abord la gravité du geste du joueur et déterminera auquel des trois points d’entrée (niveau bas, niveau moyen, niveau élevé) il correspond.
d) La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire déterminera le point d’entrée approprié après avoir évalué plusieurs aspects du geste du joueur, à savoir si le geste était intentionnel ou pas, s’il a entrainé des blessures ou pas, et s’il a eu des répercussions sur le match ou pas.
e) Après avoir déterminé le point d’entrée, La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire décidera ensuite si la période de suspension devrait être augmentée depuis le point d’entrée afin de refléter des facteurs aggravants spécifiques comme par exemple un mauvais dossier disciplinaire ou bien par mesure de dissuasion, et/ou bien de réduire la suspension au point d’entrée en raison de facteurs atténuants, comme par exemple le fait que le joueur plaide coupable, en raison d’un bon dossier disciplinaire ou du comportement du joueur au cours de l’audience et le fait qu’il exprime des remords.
f) Une suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV partout dans le monde. Les joueurs sont suspendus en partant du principe qu’une période d’une semaine va en général faire rater un match à un joueur. Les suspensions prennent en compte les périodes d’inactivité (telle que l’intersaison), les périodes où le joueur est blessé ou non apte à jouer et aussi lorsque le joueur n’est pas disponible ou non sélectionné. Les suspensions doivent également prendre en compte tous les matchs hors saison qui ne sont pas considérés importants ou qui ne sont pas assez proches du début de la saison pour constituer un facteur déterminant pour la future sélection d’un joueur.
g) Les deux parties participant à l’audience (l’EPCR et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l’audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de trois (3) jours ouvrables après réception de la notification écrite de la décision de la Commission de discipline ou de l’Officier Judiciaire.
h) La décision complète sera disponible sur epcrugby.com/discipline/decisions-disciplinaires lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
i) Pour le barème des sanctions de World Rugby pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 de la Règle 17 de World Rugby, rendez-vous sur www.world.rugby