publié au nom d’une Commission de discipline indépendante

CHAMPIONS CUP

Carton rouge – Maama Vaipulu (Castres Olympique)

Le Numéro 8 du Castres Olympique, Maama Vaipulu, a reçu un carton rouge lors du match de la 2ème Journée de Champions Cup contre les Exeter Chiefs au Stade Pierre Fabre le samedi 20 octobre 2018.

Vaipulu a été expulsé par l’arbitre John Lacey (Irlande) à la 36ème minute du match pour avoir frappé avec son épaule la tête du talonneur des Exeter Chiefs, Luke Cowan-Dickie (n°2), en infraction à la Règle 9.12.

Jennifer Donovan (Irlande), Présidente, Martyn Wood (Angleterre) et Andrea Caranci (Italie), ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l’audience disciplinaire qui aura lieu à Paris demain (mercredi 24 octobre).

Règle 9.12 Frapper avec l’épaule
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.12 ont les points d’entrée suivants – sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 6 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

Carton rouge – Danny Cipriani (Gloucester Rugby)

Le demi d’ouverture de Gloucester Rugby, Danny Cipiriani (n°10), a reçu un carton rouge lors du match de la 2ème Journée de Champions Cup contre le Munster Rugby au stade Thomond Park le samedi 20 octobre 2018.

Cipriani a été expulsé par l’arbitre Alexandre Ruiz (France) à la 29ème minute du match pour avoir plaqué dangereusement le trois-quarts centre du Munster, Rory Scannell (n°12), en infraction à la Règle 9.13.

Philippe Cavaleiros (France), Président, Kathrine Mackie (Ecosse) et Frank Hadden (Ecosse), ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l’audience disciplinaire qui aura lieu à Paris demain (mercredi 24 octobre).

Règle 9.13 Plaquage dangereux
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.13 ont les points d’entrée suivants – sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 6 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

 

CHALLENGE CUP

Carton rouge – Maxim Gargalic (Enisei-STM)

Le Numéro 8 de Enisei-STM, Maxim Gargalic, a reçu un carton rouge lors du match de la 2ème Journée de Challenge Cup contre La Rochelle au Stade Marcel Deflandre le vendredi 19 octobre 2018.

Gargalic a été expulsé par l’arbitre Vlad Iordachescu (Roumanie) à la 25ème minute du match pour avoir plaqué dangereusement le demi de mêlée de La Rochelle, Jean-Victor Goillot (n°9), en infraction à la Règle 9.13.

Philippe Cavaleiros (France), Président, Kathrine Mackie (Ecosse) et Martyn Wood (Angleterre), ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l’audience disciplinaire qui aura lieu demain par vidéo conférence (mercredi 24 octobre).

Règle 9.13 Plaquage dangereux
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.13 ont les points d’entrée suivants – sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 6 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

 

Citation – Julien Fumat (Pau)

L’EPCR a reçu une plainte à l’encontre de l’ailier de Pau, Julien Fumat (n°14), à la suite du match de la 2ème Journée de Challenge Cup contre le Stade Français Paris au Stade du Hameau le samedi 20 octobre 2018.

Fumat est soupçonné d’avoir commis un acte de jeu déloyal en entrant dangereusement dans un ruck à la 40ème minute du match et en touchant ainsi la tête du demi de mêlée du Stade Français Paris, Clément Daguin (n°9), en infraction à la Règle 9.20.

Jennifer Donovan (Irlande), Présidente, Kathrine Mackie (Ecosse) et Martyn Wood (Angleterre), ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l’audience disciplinaire qui aura lieu à Paris demain (mercredi 24 octobre).

La plainte a été déposée par le Commissaire à la Citation de la rencontre, Francesco Grillo (Italie).

Règle 9.20 Jeu dangereux dans le cadre d’un ruck ou d’un maul (contact effectué sans se lier à un autre joueur)
Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.20 ont les points d’entrée suivants – sanction minimale : 2 semaines; sanction moyenne : 6 semaines; sanction maximale : de 10 à 52 semaines.

 

Citation – Watisoni Votu (Pau)

L’EPCR a reçu une plainte à l’encontre de l’ailier de Pau, Watisoni Votu (n°11), à la suite du match de la 2ème Journée de Challenge Cup contre le Stade Français Paris au Stade du Hameau le samedi 20 octobre 2018.

Votu est soupçonné d’avoir commis un acte de jeu déloyal en plaquant le trois-quarts centre du Stade Français Paris, Malietoa Hingano (n°13), en le soulevant de façon dangereuse à la 28ème minute du match en infraction à la Règle 9.18. Le joueur a reçu un carton jaune de la part de l’arbitre de la rencontre, Hamish Smales (Angleterre), juste après l’incident.

Andrea Caranci (Italie), Président, Kathrine Mackie (Ecosse) et Frank Hadden (Ecosse), ont été nommés pour former la Commission de discipline indépendante pour l’audience disciplinaire qui aura lieu à Paris demain (mercredi 24 octobre).

La plainte a été déposée par le Commissaire à la Citation de la rencontre, Francesco Grillo (Italie).

Règle 9.18 Un joueur ne doit pas soulever un adversaire du sol et le laisser tomber ou le pousser vers le sol de telle sorte que sa tête et/ou le haut de son corps heurte le sol.

Selon le règlement de World Rugby, les sanctions pour jeu déloyal en infraction à la Règle 9.13 ont les points d’entrée suivants – sanction minimale : 6 semaines; sanction moyenne: 10 semaines; sanction maximale: de 14 à 52 semaines. 

 

Notes

(i) Cartons rouges
a) Les cas de joueurs expulsés lors des rencontres de Champions Cup ou de Challenge Cup seront examinés par une Commission de discipline indépendante ou un officier judiciaire indépendant dès que possible.
b) Jusqu’à ce que l’audience disciplinaire soit entendue, le joueur concerné ne pourra participer à aucune compétition.
(ii) Le Commissaire à la citation
a) Un Commissaire à la Citation est désigné par l’EPCR pour chaque match de Champions Cup et de la Challenge Cup et il est habilité à citer un joueur pour tout acte de jeu déloyal qui, de l’avis du Commissaire à la Citation, méritait un carton rouge.
b) Pour ces matchs, les clubs n’ont pas le pouvoir de citer eux-mêmes un joueur mais peuvent faire part d’un incident au Commissaire à la Citation dans un délai de 26 heures à compter du coup d’envoi du match en question.
c) Le Commissaire à la Citation dispose de 50 heures depuis le début du match pour déposer sa citation. Lors de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé.
d) L’Officier de Discipline transmettra la citation en question à un Officier de Citation qui déterminera s’il existe suffisamment de motifs pour citer un joueur à comparaître en audience disciplinaire.
e) L’Officier de Discipline présentera ensuite le cas contre le joueur.
(iii) L’Audience disciplinaire
a) La Commission de discipline indépendante ou L’Officier Judiciaire indépendant sont choisis par le président du Panel disciplinaire indépendant, Mike Hamlin.
b) L’Officier de Discipline de l’EPCR présente le cas contre le joueur.
c) Si la décision est maintenue, La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire devra décider de la sanction appropriée. Conformément au barème des sanctions de World Rugby, que l’EPCR est tenue d’observer, l’Officier Judiciaire évaluera tout d’abord la gravité du geste du joueur et déterminera auquel des trois points d’entrée (niveau bas, niveau moyen, niveau élevé) il correspond.
d) La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire déterminera le point d’entrée approprié après avoir évalué plusieurs aspects du geste du joueur, à savoir si le geste était intentionnel ou pas, s’il a entrainé des blessures ou pas, et s’il a eu des répercussions sur le match ou pas.
e) Après avoir déterminé le point d’entrée, La Commission de discipline ou l’Officier Judiciaire décidera ensuite si la période de suspension devrait être augmentée depuis le point d’entrée afin de refléter des facteurs aggravants spécifiques comme par exemple un mauvais dossier disciplinaire ou bien par mesure de dissuasion, et/ou bien de réduire la suspension au point d’entrée en raison de facteurs atténuants, comme par exemple le fait que le joueur plaide coupable, en raison d’un bon dossier disciplinaire ou du comportement du joueur au cours de l’audience et le fait qu’il exprime des remords.
f) Une suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV partout dans le monde. Les joueurs sont suspendus en partant du principe qu’une période d’une semaine va en général faire rater un match à un joueur. Les suspensions prennent en compte les périodes d’inactivité (telle que l’intersaison), les périodes où le joueur est blessé ou non apte à jouer et aussi lorsque le joueur n’est pas disponible ou non sélectionné. Les suspensions doivent également prendre en compte tous les matchs hors saison qui ne sont pas considérés importants ou qui ne sont pas assez proches du début de la saison pour constituer un facteur déterminant pour la future sélection d’un joueur.
g) Les deux parties participant à l’audience (l’EPCR et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l’audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de trois (3) jours ouvrables après réception de la notification écrite de la décision de la Commission de discipline ou de l’Officier Judiciaire.
h) La décision complète sera disponible sur epcrugby.com/discipline/decisions-disciplinaires lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
i) Pour le barème des sanctions de World Rugby pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 de la Règle 17 de World Rugby, rendez-vous sur www.world.rugby