Ian Madigan (Leinster Rugby) et Danny Care (Harlequins) ont reçu des avertissements émanant du Commissaire à la Citation suite à la rencontre de la quatrième journée de l’European Rugby Champions Cup à l’Aviva Stadium, samedi 13 décembre 2014.

Madigan a reçu un avertissement pour infraction à la Règle 10.4 (n) Incorrection lorsque le ballon n’est plus en jeu, à la 77ème minute de la rencontre de la Poule 2.
 
Care a reçu un avertissement pour infraction à la Règle 10.4 (l) Représailles, également à la 77ème minute de la rencontre. 
 
Les deux avertissements émanent du Commissaire à la Citation de la rencontre, Stefano Marrama (Italie).
 
Les Joueurs ayant reçu trois Avertissements du Commissaire à la Citation, ou trois cartons jaunes pour Jeu Déloyal, ou une combinaison des deux, pendant la phase de poules et la phase à élimination directe de la Champions Cup et de la Challenge Cup, seront convoqués à une audience disciplinaire.
 
Les joueurs ci-après ont reçu des Avertissements du Commissaire à la Citation pendant les phases de poules des tournois 2014/2015 de l’EPCR. (A ce jour, aucun de ces joueurs n’a reçu de carton jaune pour Jeu Déloyal).
 
Richard Hibbard (Gloucester Rugby)
European Rugby Challenge Cup – première journée, contre Brive
 
Dan Evans (Ospreys)
European Rugby Champions Cup – deuxième journée, contre les Northampton Saints
 
Salesi Ma’afu (Northampton Saints)
European Rugby Champions Cup – deuxième journée, contre les Ospreys
 
Chris Tuatara (Castres Olympique)
European Rugby Champions Cup – deuxième journée, contre le Leinster Rugby

Benoit Guyot (La Rochelle)
European Rugby Challenge Cup – troisième journée, contre les Exeter Chiefs
 
Notes
 
(i) Avertissements du Commissaire à la citation
a) Les Commissaires à la Citation désignés par l’EPCR seront habilités à émettre un Avertissement à tout joueur ayant, à son avis, commis un ou des acte(s) de Jeu Déloyal qui (selon World Rugby) “manque de peu” de justifier la sanction du joueur par carton rouge (si un ou de tels acte(s) n’ont pas déjà été sanctionné(s) par un carton jaune ou un carton rouge). Le Commissaire à la Citation peut émettre un nombre illimité d’Avertissements à l’encontre d’un Joueur pour un match donné.
b) Le Commissaire à la Citation aura 50 heures à compter du début de la rencontre pour émettre un Avertissement. Dans certaines circonstances, ce délai peut être prolongé.
c) Les Joueurs accumulant trois Avertissements du Commissaire à la Citation, ou qui reçoivent trois cartons jaunes pour des incidents de Jeu Déloyal, ou une combinaison des deux, seront convoqués à une audience disciplinaire.
d) World Rugby a introduit les Avertissements du Commissaire à la Citation en 2014 comme disposition obligatoire lorsqu’un Commissaire à la Citation est présent sur une rencontre.

ii) L'Audience Disciplinaire
a) L'Officier Judiciaire Indépendant est choisi par le Président du Panel Disciplinaire, le professeur Lorne Crerar.
b) L'Officier de Discipline du tournoi présente le cas contre le joueur.
c) Si une plainte est retenue, l'Officier Judicaire indépendant devra décider de la sanction appropriée. Conformément au barème des sanctions de World Rugby, que l'EPCR est tenue d'observer, l'Officier Judiciaire évaluera tout d'abord la gravité du geste du joueur et déterminera auquel des trois points d'entrée (niveau bas, niveau moyen, niveau élevé) il correspond.
d) L'Officier judiciaire déterminera le point d'entrée approprié après avoir évalué plusieurs aspects du geste du joueur, à savoir si le geste était intentionnel ou pas, s'il a entrainé des blessures ou pas, et s'il a eu des répercussions sur le match ou pas.
e) Après avoir déterminé le point d'entrée, l'Officier Judiciaire décidera ensuite si la période de suspension devrait être augmentée depuis le point d'entrée afin de refléter des facteurs aggravants spécifiques comme par exemple un mauvais dossier disciplinaire ou bien par mesure de dissuasion, et/ou bien de réduire la suspension au point d'entrée en raison de facteurs atténuants, comme par exemple le fait que le joueur plaide coupable, en raison d'un bon dossier disciplinaire ou du comportement du joueur au cours de l'audience et le fait qu'il exprime des remords.
f) Une suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV partout dans le monde.
g) Les deux parties participant à l'audience (l'EPCR et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de trois (3) jours ouvrables après réception de la notification écrite de la décision de l'Officier Judiciaire contestée.
h) La décision complète de l'Officier Judiciaire sera disponible sur http://www.ercrugby.fr/fra/discipline/infos lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
i) Pour le barème des sanctions de World Rugby pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 de la Règle 17 de World Rugby, cliquez sur www.worldrugby.org